Conditions d'utilisation

Mise à jour : Mai 2017

Règle N° 1: Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site therodfactory.fr. Elles constituent un contrat entre TheRoDFactory et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à TheRoDFactory.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

Règle N° 2: Commande et confirmation

  1. Si vous désirez commander des marchandises, vous pouvez le faire via le processus de commande de notre site afin de passer une commande.
  2. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à effectuer des achats sur notre boutique en ligne. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans et désirez acheter des marchandises sur notre boutique en ligne, vous devez demander à vos parents/tuteurs d'effectuer ces achats à votre place.
  3. Chaque commande soumise ne constitue pas un contrat, mais plutôt une offre d'achat de votre part concernant la marchandise en question que nous proposons en échange d'un paiement correspondant aux prix indiqués au moment où vous avez passé votre commande. Les commandes sont soumises à notre approbation préalable, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser votre commande, notamment dans les cas suivants :
  • les commandes ne peuvent être traitées en raison d'une erreur au niveau des informations que vous nous avez fournies. Par exemple, si vous nous avez donné des renseignements erronés relatifs au numéro de carte de paiement, au cryptogramme, à la date d'expiration ou aux coordonnées de facturation (c'est-à-dire si l'adresse de facturation que vous avez indiquée est différente de celle enregistrée par la banque ou la société émettrice de votre carte) ; si l'adresse de livraison est incomplète ou erronée (ex. : rue, ville, pays ou code postal) ; ou si les informations sont frauduleuses ;
  • il y a une erreur sur notre site concernant les marchandises que vous avez commandées. Par exemple, une erreur relative au prix ou à la description des marchandises sur notre site ;
  • les marchandises que vous avez commandées ne sont plus disponibles sur notre site ; ou
  • nous pensons que vous êtes âgé de moins de 16 ans et n'êtes pas autorisé à acheter de marchandises sur notre site ; ou
  • des restrictions s'appliquent à la livraison vers votre région, à savoir des informations supplémentaires peuvent éventuellement être requises pour effectuer la livraison.

 

  1. Une fois que nous aurons reçu votre commande par le biais de notre site, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse que vous nous aurez fournie, indiquant que nous avons bien reçu votre commande.
  2. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande pour des raisons non frauduleuses, nous vous enverrons un e-mail vous informant de la raison de notre refus.
  3. Si vous ne recevez pas d'e-mail, contactez-nous par le tchat en ligne, par téléphone ou par e-mail (Rubrique : Information boutique) avant d'essayer de passer une autre commande pour les mêmes articles. Merci de noter que le fait pour nous de vous envoyer un e-mail confirmant la réception de votre commande ne signifie pas que nous acceptons votre commande, mais seulement l'information que nous l'avons reçue.
  4. Après avoir reçu votre commande, nous vérifierons que les articles en question sont bien en stock.  Notre contrat sera conclu, et TheRoDFactory. considèrera avoir accepté votre commande (ou une partie de votre commande) une fois que la marchandise aura été envoyée et que nous vous aurons envoyé un e-mail confirmant que la marchandise commandée est encore disponible et a été envoyée.  Le contrat a uniquement trait à la portion de la commande de marchandise qui a été envoyée, et aucun contrat n'a été créé pour la marchandise que vous avez commandée et que nous n'avons pas pu envoyer. The contract may be entered into in the following languages: English, French, Spanish.
  5. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de garantir l'exactitude des prix et autres informations relatives aux marchandises présentées sur notre site. Cependant, il est possible que malgré nos efforts, certains articles ne soient pas correctement décrits, ou que les prix n'aient pas été correctement affichés sur le site. Si une erreur affecte les marchandises que vous avez commandées, nous pouvons refuser votre commande au titre de la clause 3 ci-dessus. Si nous refusons votre commande à cause d'une erreur, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse que vous nous aurez indiquée, et vous demanderons si vous désirez repasser votre commande pour acheter les marchandises en question, une fois que nous aurons corrigé cette erreur.
  6. Si nous vous avons indiqué que nous acceptions votre commande et que vous avez reçu un e-mail de confirmation d'envoi, vous n'aurez pas à payer plus que le prix affiché sur notre site au moment où vous aurez passé votre commande, pour les marchandises que vous aurez demandées. Si nous vous avons envoyé des marchandises différentes de la description des marchandises en question affichées sur notre site au moment où vous avez passé votre commande, vous aurez aussi le droit de retourner les articles. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les modalités de notre politique sur les retours et échanges (détaillée ci-dessous).
  7. Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations au sujet de notre politique d'acceptation des commandes, ou si vous pensez que nous avons, par erreur, refusé votre commande, veuillez nous contacter en nous envoyant un e-mail à : contact@therodfactory.fr ou par le Tchat en ligne.

Règle N° 3: Disponibilité des produits

  1. La présentation de quelque marchandise que ce soit sur notre site n'implique ni ne garantit que cette marchandise sera disponible dans le cas où vous désireriez passer une commande afin de l'acheter.
  2. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les informations concernant les marchandises affichées sur notre site. Il peut s'agir par exemple de données relatives au prix, à la description ou à la disponibilité des marchandises. Et nous pouvons le faire sans vous en avoir avisé au préalable. Cependant, nous n'apporterons pas de changements au prix, à la disponibilité ou à la description d'une marchandise que vous aurez commandée, une fois que nous aurons accepté de prendre cette commande afin de vous fournir cette marchandise.

Règle N° 4: Détail commande et paiement sécurisé

Détail commande :

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de TheRoDFactory. Le client intéressé par un article visible sur le site therodfactory.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

  • Choisir la taille et le coloris
  • Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
  • Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.
  • Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
  • Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
  • Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
  • Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété des produits vendus par TheRoDFactory, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Paiement :

  • Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats.

  • Paypal

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à TheRoDFactory. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

  • Paiement par virement (également appelé transfert bancaire")

Il suffit de sélectionner "transfert bancaire" et de confirmer la commande.

Un email sera envoyé comportant les coordonnées bancaires de TheRoDFactory et un rappel du montant de la commande, avec un numéro unique de transaction à préciser à la banque lorsque le virement sera effectué. La commande sera préparée une fois le virement bancaire reçu (il faut compter environ 5 jours ouvrés, en fonction des délais inter-bancaires).

Défaut de paiement :

TheRoDFactory se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société TheRoDFactory. Pour tous recouvrements d’impayés, TheRoDFactory appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis, et, en sus, des frais de recouvrement pourraient être à régler.

Vérification des paiements :

TheRoDFactory contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TheRoDFactory de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de TheRoDFactory seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.

Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.

Sécurité des paiements :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site therodfactory.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque BOURSORAMA. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de therodfactory.fr. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Règle N° 5: Revente/réexpédition de nos marchandises

  1. Il nous importe de veiller à la qualité des marchandises qu'achètent nos clients afin que nous puissions continuer à les satisfaire pleinement. Par conséquent, vous ne devez pas prétendre être l'un de nos revendeurs agréés ou être habilité à revendre nos marchandises. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si nous vous suspectons d'avoir l'intention de revendre nos marchandises.
  1. TheRoDFactory se réservent le droit de bloquer la réception de toute communication marketing ou de supprimer et de désinscrire de toutes les plateformes de l'entreprise toute adresse électronique et/ou postale et/ou tout numéro de téléphone associés à tout client déterminé par l'entreprise comme ayant un lien avec la revente de la marchandise et/ou à toute commande d'un client déterminée par l'entreprise comme étant frauduleuse. Les plateformes de l'entreprise concernées par une telle suppression comprennent, sans s'y limiter : (i) tous les comptes en ligne de l'entreprise ; (ii) les adhésions promotionnelles aux différents clubs ; (iii) les listes d'adresses électroniques pour les opérations marketing ; (iv) les programmes de messagerie des courriers ; ou (v) les listes de publipostage. En plus, les clients concernés peuvent être interdits d'accès ou d'adhésion à l'avenir pour toutes les plateformes.

Règle N° 6: Livraison opérée par TheRoDFactory

L’expédition des Produits s’effectue en France Métropolitaine (y compris en Corse).

La livraison se fait par Colissimo La Poste pour les commandes depuis la France Métropolitaine. TheRoDFactory n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au Client du fait du service Colissimo La Poste.

Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni TheRoDFactory ni le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par TheRoDFactory, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, TheRoDFactory se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par TheRoDFactory, après réception des Produits par le Client, (hors droit de rétractation).

Règle N° 7: Droit d’annulation/retour/remboursements/échanges

Si vous n'êtes pas satisfait des marchandises que vous avez commandées, vous pouvez nous les retourner afin d'obtenir un échange ou un remboursement, vous devrez nous en informer dans une lettre claire et précise par courrier postal à l'adresse suivante :

The Rod Factory
1290 Rue des Biganon
40600 Biscarrosse

Ou, par e-mail à l'adresse contact@therodfactory.fr, en nous envoyant un avis.

Droit d'annulation :

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site TheRoDFactory pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la Poste faisant foi).

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté) à l'adresse suivante :

The Rod Factory
1290 Rue des Biganon
40600 Biscarrosse

Nous vous adresserons un accusé de réception généralement par e-mail pour vous confirmer la prise en compte de votre demande.

Dans le cas où vous avez fait une utilisation des articles autre que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces articles, vous êtes responsable de leur dépréciation et nous pouvons réduire le montant du remboursement en conséquence. Nous effectuerons le remboursement via le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre commande initiale, sauf si nous vous proposons une autre option et que vous en avez expressément convenu autrement ; quoi qu'il en soit, vous n'encourez aucun frais pour bénéficier de ce remboursement.

Remboursements des marchandises défectueuses :

  1. Si vous souhaitez retourner des marchandises pour remboursement qui étaient défectueuses ou endommagées lorsque vous les avez reçues, ou non conformes à la description figurant sur notre site, ou qui présentent un défaut après la livraison, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse contact@therodfactory.fr, ou nous contacter par téléphone. Lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous pouvons vous proposer de nous envoyer, par e-mail ou par courrier postal, une photo des marchandises défectueuses, endommagées ou non conformes. Si vous nous appelez ou vous nous envoyez un e‑mail afin d'être remboursé, nous pouvons être amenés à vous demander de nous retourner les marchandises avant que nous puissions procéder à votre remboursement. Vous voudrez bien noter que nous ne pouvons pas traiter votre remboursement si vous retournez des marchandises achetées en ligne en (i) vous rendant dans l'un de nos magasins ou en (ii) effectuant un envoi postal à l'un de nos magasins. Tous les achats effectués dans un magasin TheRoDFactory Co. doivent être retournés dans un magasin TheRoDFactory Co. du pays d'achat. La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine le cas échéant (par ex., parfums, chaussures ou coffrets d'accessoires, etc.). Lorsque vous nous retournes des marchandises, ne manque pas d'inclure les raisons pour lesquelles vous considérez les marchandises comme étant défectueuses, endommagées ou non conformes à la description figurant sur notre site.
  2. Une fois que nous aurons reçu les marchandises et aurons confirmé qu'elles sont défectueuses, endommagées ou non conformes à la description affichée sur notre site, nous vous rembourserons le coût desdites marchandises, et les frais de livraison et de traitement initiaux que vous aurez payés. Si vous utilisez le bon de retour joint au colis, nous ne vous facturerons pas les frais de retour. En général, s'agissant du remboursement, nous créditons la carte de paiement que vous avez utilisée pour payer les marchandises dans un délai d'environ quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous recevons les marchandises, bien que cela puisse apparaître plus tard sur le relevé de votre carte de paiement. Remarque : afin de recevoir votre remboursement, vous devrez communiquer votre numéro de commande, ou les informations relatives à votre commande pour que nous puissions identifier votre numéro de commande, et retrouver ainsi vos achats dans notre système et procéder au remboursement en créditant le mode de paiement initial.
  3. Si, après vérification des marchandises que vous nous avez retournées, nous jugeons de façon raisonnable qu'elles ne sont pas défectueuses, vous ne pourrez prétendre à un remboursement et nous vous retournerons les marchandises. En outre, nous débiterons votre mode de paiement initial du montant du bon de retour si vous avez utilisé le bon pour nous renvoyer votre commande. Cette clause ne fait pas abstraction de vos droits à cet égard.
  4. Afin de traiter un retour de marchandises pour les modes de paiement suivants, vous recevrez un e-mail contenant un lien dont vous aurez besoin pour accéder à la commande afin de fournir les détails bancaires nécessaires.  Une fois cela fait, vous serez remboursé.
  5. Si vous désirez échanger les marchandises défectueuses, endommagées ou non conformes à la description fournie sur notre site, veuillez consulter les modalités régissant notre politique d'échange ci-dessous.

Remboursement de marchandises non défectueuses :

Si vous n'êtes pas satisfait des marchandises que vous avez reçues, ou nous vous avons envoyé un e-mail pour confirmer que votre commande a été emballée mais que vous voulez l'annuler, vous pouvez demander un remboursement :

(i) en nous renvoyant les marchandises à vos frais, à l'adresse suivante:

The Rod Factory
1290 Rue des Biganon
40600 Biscarrosse

, ou (ii) en nous envoyant un e-mail à contact@therodfactory.fr

, ou (iii) en nous appelant.

Si vous nous appelez ou envoyez un e-mail, vous devrez tout de même nous retourner les marchandises. Vous voudrez bien noter que nous ne pouvons pas traiter votre remboursement si vous retournez des marchandises achetées en ligne en (i) vous rendant dans l'un de nos magasins ou en (ii) effectuant un envoi postal à l'un de nos magasins. Tous les achats effectués dans un magasin TheRoDFactory Co. doivent être retournés dans un magasin TheRoDFactory Co. du pays d'achat. Le destinataire peut utiliser le bon de retour joint au colis pour nous retourner les marchandises. Vous voudrez bien noter, toutefois, qu'il existe des frais liés à l'utilisation de ce service et que ceux-ci seront déduits de votre remboursement. Pour voir les frais liés à l'utilisation du bon de retour. La marchandise doit être revendable et doit être retournée dans son emballage d'origine le cas échéant (par ex., parfums, chaussures ou coffrets d'accessoires, etc.). Vous devez garder en votre possession les marchandises pour lesquelles vous avez demandé un remboursement, et en prendre soin de façon raisonnable jusqu'à ce qu'elles nous soient retournées.

Tous les remboursements d'achats seront effectués vers le mode de paiement initial. Remarque : afin de recevoir votre remboursement, vous devrez communiquer votre numéro de commande ou les informations relatives à votre commande pour que nous puissions identifier votre numéro de commande, et retrouver ainsi vos achats dans notre système et procéder au remboursement en créditant le mode de paiement initial.

Afin de traiter un retour de marchandises pour les modes de paiement suivants, vous recevrez un e-mail contenant un lien dont vous aurez besoin pour accéder à la commande afin de fournir les détails bancaires nécessaires.

Échanges :

  1. Si vous souhaitez échanger les marchandises que nous vous avons livrées, vous pouvez le faire en nous retournant ces marchandises à :

The Rod Factory
1290 Rue des Biganon
40600 Biscarrosse

Si vous désirez échanger des marchandises défectueuses, endommagées ou non conformes à la description fournie sur notre site, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à contact@therodfactory.fr, ou nous contacter par téléphone. Lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous pouvons vous proposer de nous envoyer, par e-mail ou par courrier postal, une photo des marchandises défectueuses, endommagées ou non conformes. Si vous nous appelez ou vous nous envoyez un e‑mail pour effectuer un échange, nous pouvons être amenés à vous demander de nous retourner les marchandises avant que nous puissions procéder à votre échange. Vous voudrez bien noter que nous ne pouvons pas traiter votre échange si vous échangez des marchandises achetées en ligne en (i) vous rendant dans l'un de nos magasins ou en (ii) effectuant un envoi postal à l'un de nos magasins. Tous les achats effectués dans un magasin TheRoDFactory Co. doivent être retournés dans un magasin TheRoDFactory Co. du pays d'achat. La marchandise doit être revendable et doit être retournée dans son emballage d'origine le cas échéant (par ex., parfums, chaussures ou coffrets d'accessoires, etc). Lorsque vous nous retournez des marchandises, vous devez également inclure une description détaillée du nouvel article que vous désirez acheter. Nous procéderons à votre échange et vous enverrons les marchandises demandées une fois que nous aurons reçu les marchandises retournées. Nous annulerons tous les frais de livraison et de traitement applicables aux marchandises de remplacement. En cas de différence entre le prix des marchandises que vous aurez retournées et celui des marchandises que vous aurez demandées, nous créditerons ou débiterons la carte de paiement utilisée lors de votre achat initial. En cas d'échange, si vous nous retournez des marchandises défectueuses, endommagées ou non conformes à la description figurant sur notre site, si vous utilisez le bon de retour joint au colis, nous ne vous facturerons pas si vous utilisez ce service.

  1. Le destinataire peut utiliser le bon de retour joint au colis pour nous retourner les marchandises. Vous voudrez bien noter, toutefois, qu'il existe des frais liés à l'utilisation de ce service et que ceux-ci seront déduits de la carte de paiement que vous aurez utilisée lors de votre achat initial ou, s'il y a lieu, de tout avoir que nous sommes tenus de vous accorder. Nous ne vous imputerons pas de frais pour l'utilisation du bon de retour si vous nous retournez, pour échange, des marchandises défectueuses, endommagées ou non conformes à la description affichée sur notre site.

Règle N° 8: Nos responsabilités envers vous

  1. Rien dans ces modalités de vente ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité envers vous en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels, ou toute autre responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée conformément à la loi.
  2. Notre responsabilité envers vous ne pourra être engagée en vertu d'un contrat pour :
  • toute perte de profits, de revenus, d'activité ou de clientèle ;
  • toute perte, corruption ou altération de données ; ou
  • toute perte ou tout dommage non raisonnablement prévisible et résultant soit d'une violation du contrat de notre fait, soit d'une violation de notre obligation de prudence prévue par la loi. Toute perte ou dommage est « raisonnablement prévisible » si, au moment où un contrat a été conclu entre vous et notre société, ladite perte a été envisagée par vous et par nous, ou si vous nous avez informés de l'éventualité de cette perte au cas où nous manquerions aux obligations du contrat ou à notre obligation légale de prudence.
  1. Rien dans les présentes modalités de vente ne saurait affecter les droits que vous confère la loi.

Règle N° 9: Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site TheRoDFactory, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de TheRoDFactory.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de TheRoDFactory et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de TheRoDFactory.

Règle N° 10: Protection des données personnelles

La collecte de données à caractère personnel :

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site spartoo.fr/spartoo.com, la société TheRoDFactory est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Le responsable de la collecte des données est la société TheRoDFactory SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro xxx xxx xxx RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 1290 Rue des Biganon
40600 Biscarrosse – France. TheRoDFactory a déclaré auprès de la CNIL (Organisme français de protection des données) le site www.therodfactory.fr et sa lutte contre la fraude : déclaration n°1182432.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à TheRoDFactory à son sujet.
Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), TheRoDFactory est également susceptible de conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisés pour réaliser les dites transactions et leur date de fin de validité.

Finalités de la collecte des données :

Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • gérer les commandes sur le Site,
  • élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
  • constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
  • effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
  • sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
  • adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de TheRoDFactory. Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des email concernés.
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • Lutter contre la fraude

Destinataires des données collectées :

Seule la société TheRoDFactory et les entreprises extérieures liées contractuellement à TheRoDFactory pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société TheRoDFactory sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc...)

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société TheRoDFactory se réserve le droit de céder commercialement les données qu’il aura collectées sur le site si le Client a coché la mention « je souhaite recevoir les bons plans des partenaires de TheRoDFactory ». La société TheRoDFactory peut être alors amenée à céder les données à des sociétés étrangères. Elle s’engage à ne communiquer ces données qu’à des sociétés étrangères qui ont le même niveau de protection des données que la France et la Communauté Européenne.

Conservation des données à caractère personnel:

Les données collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour du compte client, à l’exception des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité, qui ne sont conservés que pendant une durée de treize mois aux fins de lutte contre la fraude et dans le cadre du service Premium. En cas d’accord explicite de la part du Client qui aura coché la case « Mémoriser », TheRoDFactory est autorisé à conserver les coordonnées bancaires afin de simplifier les futurs règlements. Ces données sont conservées pendant une durée de treize mois à compter de la dernière transaction ou de la dernière mise à jour.

En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour du compte Client durant le délai de cinq ans, les données concernant les Clients sont effacées automatiquement.

Le cryptogramme CVX est systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation.

Cookies:

TheRoDFactory mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site therodfactory.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.


Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier).

Droit d’accès et de rectification :

Lorsque le Client communique des données personnelles, il donne expressément consentement pour la collecter et l’utilisation des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et la cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par :

Courrier électronique : à cnil@therodfactory.fr

Courrier postal à TheRoDFactory - 1290 Rue des Biganon 40600 Biscarrosse - France

Pour des motifs légitimes, le Client peut s’opposer au traitement des données qui le concerne.

Réciprocité :

Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société TheRoDFactory de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. La société TheRoDFactory se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.

Règle N° 11: Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de TheRoDFactory " sont accessibles à ceux qui répondent à deux des trois conditions suivantes :

  • Etre client chez TheRoDFactory en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
  • Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l'adresse email du compte
  • Avoir reçu au moins un email de la part de TheRoDFactory

Règle N° 12: Chèques-cadeaux et bons d’achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité..

Ils ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres coupons de réduction.

Règle N° 13: Médiation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de TheRoDFactory, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

Règle N° 14: Médiation

Pour la France, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 années.

Pour la Belgique, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 ans, sous un délai de 2 mois à la découverte du défaut de conformité.

Pour le Luxembourg, la garantie légale de conformité doit être engagée dans un délai raisonnable lors de la découverte du défaut de conformité sur une période de 2 années à compter de la réception du produit. Pour ces 2 pays, TheRoDFactory doit apporter dans les 6 premiers mois la preuve de l’absence de défaut de conformité, puis ce sera au client d’apporter la preuve du défaut de conformité dans les 18 mois suivants.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.

Le remplacement ou la réparation du produit se fera sans frais sous 1 mois (pour la France et le Luxembourg) ou dans un délai raisonnable (pour la Belgique) sauf si cela est disproportionné par rapport aux dommages ou si cela est impossible. En cas d’impossibilité, TheRoDFactory procèdera, sans frais, pour la France, le Luxembourg et la Belgique, à un remboursement partiel ou total, selon le cas. Le produit en cause devra avoir été commandé sur le site therodfactory.fr et être retourné dans l’emballage d’origine.

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

Règle N° 15: Formulaire d'annulation

Complète et envoie ce formulaire seulement si tu souhaites annuler le contrat.

À :

The Rod Factory
1290 Rue des Biganon
40600 Biscarrosse

conatct@therodfactory.fr

Je/nous (*) informe/informons par la présente que je/nous (*) souhaite/souhaitons annuler mon/notre (*) contrat de vente des articles suivants (*)/de la prestation du service suivant (*).

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Commandé le

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Reçu le

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Numéro de commande

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E-mail de la commande

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (seulement si ce formulaire est rempli sur papier)

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(*) Rayer la mention inutile